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Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion,...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Liste des arrêté municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques.
L'ENTREPRISE RICHELMI R.J.
Ilôt Pasteur
tunnel T33,
Avenue Pasteur
Pour des clôtures
et palissades
d'une surface de 270 m2
Du 6 février au
31 décembre 2007
2007-0076
LA SOCIETE AURORA MILAN (1)
Villa N...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Retrait d’agrément à la demande la société
Dénomination
Date d’agrément
Retrait d’agrément
N° d’agrément
Clariden Leu Asset
Management Monaco SAM
09.01.2006
26.06.2009
2005.02
...
Retrait d’agrément à la demande la société
Dénomination
Date d’agrément
Retrait d’agrément
N° d’agrément
Clariden Leu Asset
Management Monaco SAM
09.01.2006
26.06.2009
2005.02
...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de vale...
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de vale...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°7873
du 15 août 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
<...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Circulaire n° 2008-20 du 1er décembre 2008 relatif au jeudi 25 décembre 2008 (Jour de Noël) et jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans...
Journal n°7379
du 26 février 1999
MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Règlement relatif aux mesures d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le dé...
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le dé...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION
PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières...
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
REGLEMENT RELATIF AUX MESURES D'AIDE A L'INSTALLATION PROFESSIONNELLE DES MONEGASQUES
Article Premier
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Dans le cadre de la politique d'aide à l'installation professionnelle des Monégasques, deux mesures ont été approuvées par le Gouvernement afin de faciliter le démarrage des activités exercées à titre indépendant. Les secteurs concernés sont le commerce, l'industrie,...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Réglementation des traitements d'informations nominatives.
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives fait obligation aux personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'aux personnes morales de droit public de faire déclaratio...
La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives fait obligation aux personnes physiques et morales de droit privé ainsi qu'aux personnes morales de droit public de faire déclaratio...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Avis relatif à la liste des entreprises agréées au 30 juin 2000 en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :
(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...